CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1-FUSION
I – APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le site (la “Boutique”) auprès de 1FUSION par toute personne (le “Client”). Compte tenu des évolutions possibles du site et de la réglementation, 1FUSION se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront opposables au client. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification de la page dédiée du site. Le client consent expressément à la nouvelle version des CGV en validant une nouvelle commande.
La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site
www.1-fusion.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande requiert l’entière l’adhésion préalable et, sans réserve, à ces CGV par le client en effectuant un achat
II – INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE
www.1-fusion.com (la “Boutique”) est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par 1FUSION SAS. Le site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24h/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par 1FUSION SAS ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). 1FUSION SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
1FUSION SAS se réserve le droit de faire évoluer (la “Boutique”) sur le site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
1FUSION SAS (la “Boutique”) propose sur le site le référencement et la promotion des produits « Créateurs » ou « Artisans » national, ainsi que des produits des « Créateurs d’ailleurs » à l’international, partenaires de 1FUSION SAS.
Le Site a donc vocation à être une plateforme de référencement de produits fabriqués en France ou ailleurs qui favorisent l’emploi en plus d’être un site de commerce électronique. Les produits référencer sur le site avec la mention « vendu et expédié par... » sont des produits expédiés par les « Créateurs » ou « Artisans » eux même et ont leurs propres conditions générales de vente et service après-vente concernant leurs créations référencer et pour tous achats effectuer sur (la “Boutique”) 1FUSION SAS. Les conditions générales de vente des « Créateurs » ou « Artisans » référencer sur (la “Boutique”) sont disponibles sur demande via mail : hello@1-fusion.com 1FUSION SAS est seulement responsable pour les créations ou produits « vendu et expédié » par la marque 1FUSION.
1FUSION SAS se réserve le droit de ne pas référencer un produit ou une marque qui n’est pas en accord avec son projet et ses valeurs. Par ailleurs, elle référence uniquement des créations ou produits « Créateurs » ou « Artisans » partenaires avec lesquels des partenariats ont été conclus ; ils reversent une commission à 1FUSION SAS pour leur référencement sur son Site.
(la “Boutique”) sur le site ainsi proposé est à destination des particuliers qui, en tant que consommateurs, souhaitent accéder à une offre de produits fabriqués en France et d’ailleurs.
(la “Boutique”) sur le site est donc exclusivement destiné aux utilisateurs personnes physiques agissant à titre non professionnel qui souhaitent acheter des créations référencer.
Les Clients Professionnel souhaitant obtenir des créations de nos « Créateurs » ou « Artisans » référencer à des fins commerciales, sont encouragés à utiliser (la “Boutique”) pour faire leurs choix et sont priés d’envoyer leur demande de devis ou précommande pour un tarif préférentiel B2B directement auprès de 1FUSION SAS via courriel à l’adresse suivante : chezvane68@gmail.com
Après vérification des coordonnées de votre société professionnelle, votre devis vous seras transmis.
III – INSCRIPTION SUR LE SITE
Pour pouvoir passer une commande, le client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du client (le « Compte »). L’inscription du client sur le site est validée par 1FUSION SAS après vérification du formulaire standard rempli par le client. Le client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription lors de la création de son compte, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles.
En cas d’erreur de la part du client dans le libellé des coordonnées du destinataire, 1FUSION SAS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des produits. Le client ne sera donc pas remboursé si le colis est perdu ou devra régler de nouveau la livraison afin de réexpédier le colis. En s’inscrivant sur le site, le client déclare et garantit à 1FUSION SAS qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. 1FUSION SAS peut supprimer le compte du client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
IV – PRODUITS
Les produits ou créations proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de 1FUSION SAS. À ce titre, 1FUSION SAS ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks. 1FUSION SAS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des produits pour satisfaire au mieux l’information du client.
Il est précisé que 1FUSION SAS n’accepte que le retour de produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des produits retournés. Tous les articles achetés via le site 1FUSION SAS et retournés, sont remis en état avant d’être remise en vente.
V – PAIEMENTS
La transmission d’informations sur notre site s’opère dans un contexte sécurisé, utilisant les protocoles en vigueur sur Internet. Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le site www.1-fusion.com mais sur le site sécurisé de notre établissement bancaire. Les cartes de paiement acceptées via Stripe sont : CB, MasterCard®, Visa®.
Les paiements effectués sur le site sont débités en €.
VI – COMMANDE
Les délais d’expédition sont de 2 à 5 jours, à titre indicatif. Nos créations ou produits référencés sont fabriqués en petite quantité et à la commande afin de ne pas surstocker. 1FUSION SAS ne saura être tenu responsable d’un retard de livraison due, soit au prestataire de courrier, soit à un retard de fabrication des « Créateurs » ou « Artisans ».
Suite à une commande sur (la “Boutique”) sur le site www.1-fusion.com, le Client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis pour nous informer de son intention.
Merci de formuler cette demande à l’adresse hello@1-fusion.com.
Le produit ou création ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré. Celui-ci doit être renvoyé dans son emballage d’origine intact.
VII – RETOURS / SAV
Dans le cas d’un achat sur le site www.1-fusion.com, et uniquement dans ce cas, nous vous offrons un service de réparation gratuite pendant 3 mois à compter de la date d’achat sur présentation de la preuve d’achat (mail de confirmation d’achat à conserver). Ce service est offert gracieusement à condition que la détérioration du produit ou de la création soit liée à l’usure naturelle du produit et/ou un défaut de fabrication et soit en accord avec les conditions générales de vente des « Créateurs » ou « Artisans » des produits ou créations concernés.
Passé ce délai de garantie de 3 mois, notre service après-vente pourra vous proposer une réparation payante si celle-ci est possible. Elle fera l’objet d’un devis, qui vous sera soumis pour acceptation avant toute réparation. Pour opérer votre retour, merci de nous envoyer un mail à contact@1-fusion.com. Le coût de la livraison pour un échange, une réparation, ou suite à remboursement est la charge du client. Il est conseillé de prendre une livraison avec numéro de suivi ou en recommandé. 1FUSION SAS décline toutes responsabilités si le colis est perdu lors de l’envoi.
Il est impératif de renseigner votre nom, prénom et adresse dans le colis quand vous renvoyer une commande. Sans ces informations, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande et la commande sera conservée jusqu’à ce que vous vous manifestiez et prouviez que c’est bien votre colis.
Si vous avez acheté le produit ou création dans une boutique partenaire, chez un revendeur ou tout autres distributeurs tiers. Merci de contacter celui-ci.
VIII – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le site via la plateforme BREVO et utilisées par 1FUSION SAS qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
1FUSION SAS s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En particulier, les données personnelles des clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le client lors de la création et de l’utilisation de son compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail).
Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de 1FUSION SAS.
Les données personnelles des clients sont collectées pour les finalités suivantes :
• la gestion des commandes et des relations avec les Clients ;
• l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;
• le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;
• l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ;
• le respect des obligations légales et réglementaires.
1FUSION SAS ne stocke pas les données personnelles du client, elles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.
Les données clients sont collectées via les plateformes BREVO et Stripe.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).
Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le client doit adresser une demande par email via contact@1-fusion.com ou en vous désinscrivant directement de la newsletter ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant son nom, son prénom, adresse e-mail et ses références client : 1FUSION SAS, 9 rue du Château, 68130 Altkirch.
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du client et préciser l’adresse de réponse. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Le client peut communiquer à 1FUSION SAS des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.
IX – OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
1FUSION SAS est susceptible d’adresser aux clients des informations relatives aux articles de la marque et ses partenaires « Créateurs » ou « Artisans » des offres commerciales par courrier électronique, ou via l’ensemble des espaces web animés par 1FUSION SAS ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.
Le client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque e-mail ou en effectuant la demande auprès de la boutique, via son compte internet ou par courrier.
X – Cookies
Cette rubrique « COOKIES » permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de la consultation de notre Site et sur les droits des utilisateurs.
Ainsi, lors de la consultation du site 1-fusion.com, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
1FUSION SAS émet ces cookies afin de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le site. Ils peuvent aussi être émis par les partenaires de la marque dans le but de personnaliser l’offre publicitaire qui adressée en dehors du site.
Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans différents espaces du site. Ces espaces peuvent afficher sur le terminal des utilisateurs des contenus publicitaires émanant d’annonceurs.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
La lecture ou le dépôt de certains cookies peut nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur, après avoir été dûment informé via les informations du bandeau dédié aux cookies et les informations des présentes conditions générales de vente, manifeste son consentement en poursuivant sa visite sur le site.
Les cookies ont une durée de vie limitée à 13 mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur.
LES COOKIES ÉMIS PAR 1FUSION SAS
Les cookies que 1FUSION SAS installe sur le terminal de l’utilisateur, permettent de reconnaître le navigateur utilisé pour la connexion su site.
1FUSION SAS émet des cookies avec les finalités suivantes :
• Établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, …) afin de suivre et d’améliorer la qualité de ses services.
• Adapter la présentation de son site aux préférences d’affichage du terminal.
• Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte du client et son panier
• Fournir à l’utilisateur des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec les centres d’intérêt de l’utilisateur et de personnaliser les offres
LES COOKIES TIERS
Lorsque l’utilisateur accède au site, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont susceptibles d’être placés dans l’ordinateur via les pages de notre Site ou via des contenus diffusés dans les espaces publicitaires.
Les cookies déposés sur le Site 1-fusion.com par les prestataires auxquels 1FUSION SAS fait appel pour promouvoir ses activités et ses offres, ont pour objet :
• D’identifier les produits consultés ou achetés sur le Site afin de personnaliser l’offre publicitaire adressée.
• D’adresser, si l’utilisateur l’a autorisé lors de son inscription auprès de ces prestataires, des offres de la marque par e-mail.
Les cookies contenus dans les espaces publicitaires du site ont pour objet de permettre l’établissement de statistiques sur les publicités diffusées (nombre d’affichage, publicités affichées, nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, …)
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. 1FUSION SAS n’a aucun accès ni contrôle sur les cookies tiers et agit en qualité de sous-traitant au sens de la Loi RGPD. Toutefois 1FUSION SAS veille à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le Site exclusivement pour les besoins de 1FUSION SAS et dans le respect de la loi RGPD.
Pour plus de précisions, l’’utilisateur peut également consulter le site de la CNIL et notamment la page : https://www.cnil.fr/fr/recommandation-sur-les-cookies-quelles-obligations-pour-les-responsables-de-sites-quels-conseils
1FUSION SAS n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au site.
XI – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, NOM DE DOMAINE ET SITE INTERNET
1FUSION SAS est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les éléments suivants, cette liste est non exhaustive :
• Sur les Articles proposés sur le Site, sur les marques associées aux Articles ;
• Sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, les textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site ;
• Sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par 1FUSION SAS pour les besoins de l’édition du Site ;
• Sur tous les éléments de conception du Site, qu’ils soient graphiques ou techniques ;
• Sur les noms, les sigles, les logos, les couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par 1FUSION SAS.
1FUSION SAS est également le propriétaire exclusif du nom de domaine « 1-fusion.com».
Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à/ au présent article, ainsi que d’altérer les marques, les brevets, les noms, les sigles, les logos, les couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.
À ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
XII – DROIT APPLICABLE, LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à 1FUSION SAS pour rechercher une solution amiable en contactant le Service Client via e-mail à l’adresse contact@1-fusion.com
Par ailleurs, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges. La plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile de la société 1FUSION SAS, à défaut d’accord amiable entre le client et 1FUSION SAS.